Syrie : La prise de Bab Amr sonne le glas de l’insurrection armée
5 mars 2012 21:27, par Janus
J’ai une question pour tous les internautes d’E&R qui s’y connaissent un petit peu en droit constitutionnel (j’aimerais que la réponse soit sourcée autant que possible) :
Est-ce qu’un citoyen lambda peut intenter une action en justice contre le Président de la République (ou contre l’État français) pour violation de la constitution ? (dans ce cas-ci, l’article 35 de la Constitution normalement, qui prévoit qu’une déclaration de guerre soit autorisée par le Parlement)
Si oui, quelle(s) action(s) ? Comment procéder et à qui s’adresser ?
Merci d’avance,
Janus.
et 
!